La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu les articles L. 4163-2 et D. 4163-6 du code du travail,
Vu la demande d'homologation présentée par la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 18 février 2020,
Arrêtent :
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
1 version
Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2020.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail : https://www.travailemploi.gouv.fr.