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Arrêté du 23 novembre 2020

portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un document de protection des travailleurs dans la chocolaterie

Résumé. Un document pour protéger les travailleurs de la chocolaterie contre les risques professionnels est validé pour cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu les articles L. 4163-2 (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) et D. 4163-6 (Homologation du référentiel professionnel de branche) du code du travail,

Vu la demande d'homologation présentée par la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 18 février 2020,

Arrêtent :

Article 1

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Approbation d'un référentiel professionnel pour la chocolaterie

Résumé. Un document qui protège les travailleurs de la chocolaterie contre les risques professionnels est approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

1 version

Article 2

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Exécution de l'arrêté sur le compte professionnel de prévention

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs du travail et de la sécurité sociale.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 novembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail : https://www.travailemploi.gouv.fr.

Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2