JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Arrêté du 26 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Breiz Santel - Mouvement pour la Protection des Monuments Religieux Bretons » reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1985.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Morbihan.