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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association de protection des monuments religieux
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association bretonne qui protège les monuments religieux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Breiz Santel - Mouvement pour la Protection des Monuments Religieux Bretons » reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1985.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Morbihan.
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