Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 2 décembre 2020, émis un avis favorable, par 20 voix contre 0, à la nomination de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 2 décembre 2020, émis un avis favorable, par 26 voix contre 1, à la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.