Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Arrêté du 27 novembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >
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8 abrogés
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt