Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :

2. Réunions
Jeudi 3 décembre 2020

Commission du développement durable,
A 8 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 3591) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 3594) (M. Julien Aubert, rapporteur).
Commission des lois,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Landel, directeur général de l'agence france locale - société territoriale.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :

• présentation du rapport sur le coût de la vie dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs) ;
• présentation du rapport de la commission des affaires étrangères sur l'environnement international des outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti rapporteures) ;
• questions diverses.

Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État.
A 10 h 15 (en visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 11 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de la relance.
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Romain Chambre, sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière, accompagné de Mmes Clémence Largé et Laetitia Tabet, adjointes à la cheffe du bureau du contrôle des investissements étrangers en France, direction générale du Trésor.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (par visioconférence) :
- à 11 heures : audition d'une délégation du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, composée de M. Frédéric Coirier et de M. Philippe d'Ornano, co-présidents et de M. Alexandre Montay, délégué général.
- à 12 heures : audition de Mme Bettina Laville, présidente du Comité 21, et de Mme Sarah Schönfeld, directrice.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :

• M. Yazid Chir, cofondateur et président de Nos quartiers ont du talent (NQT) ;
• Mme Anne Laure Cuq, directrice régionale Sud-Ouest de Les entreprises pour la cité ;
• M. Jérôme Lê, chef de la cellule statistiques et études sur l'immigration de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
• Mme Marie-Anne Valfort, professeure à l'École d'économie de Paris, détachée auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

A 10 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :

• M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi ;
• M. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Gustave Eiffel, directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique - CNRS) ;
• M. Jean-Luc Primon, sociologue, maître de conférences à l'université Côte d'Azur, chercheur et directeur adjoint de l'unité mixte de recherches Migrations et société (URMIS), chercheur associé à l'Institut national d'études démographiques (INED) ;
• Mme Karima Silvent, directrice des ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice en charge de la culture, de la diversité et de l'inclusion.

A 12 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :

• M. Thierry Clair, secrétaire général adjoint d'UNSA Police ;
• M. Denis Jacob, secrétaire général d'Alternative police CFDT, M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint et Mme Edwige Sylvestre, déléguée nationale ;
• Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d'Unité SGP Police FO et M. Jérôme Moisant, secrétaire national ;
• M.

Stanislas Gaudon, délégué général d'Alliance police nationale, M. Pascal Disant, délégué national en charge de l'analyse, la prospective et la communication, et M. Cédric Boyer, délégué national en charge des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition commune de :

• M. Élie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue ;
• Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'ENM.

A 17 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :

• M. Saïd Hammouche président de la Fondation Mozaïk ;
• M. Éric Cédiey, directeur général d'Inter services migrants Centre d'observation et de recherche sur l'urbain et ses mutations (ISM CORUM) ;
• Mme Maya Hagège déléguée générale de l'Association française des managers de la diversité (AFMD), et Mme Dorothée Prud'homme, responsable des études.

Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Eric Challan-Belval, président de La feuille d'érable.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, délégué général du Comité stratégique de filière "Infrastructures numériques"

Vendredi 4 décembre 2020

Commission des lois,
A 8 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et au projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Michel Hainaut, directeur général d'Aérospatiale Batteries (ASB) et de M. Christophe Nicolas, directeur commercial.
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. l'Ingénieur général de classe exceptionnelle Vincent Imbert, inspecteur général des armées, et de M. l'Ingénieur général de l'armement François Mestre.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le général Henri Pinard Legry, président de l'Association de soutien à l'armée française (ASAF).
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et de M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 11 h 15 (par visioconférence) :
- audition de la CAPEB.

Lundi 7 décembre 2020

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Mardi 8 décembre 2020

Commission des affaires européennes,
A 18 h 15 (salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) ) :

• projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (communication de Mme Carole Grandjean) ;
• bilan et perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
• examen des textes européens.

Mission d'information sur les géants du numérique,
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde sur la recherche, l'innovation et la formation dans le domaine du numérique. (liste des participants à venir).

Mercredi 9 décembre 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 ((salle 6242) : ) :
- évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Romain Ollard, professeur de droit privé et de sciences criminelles.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Claude Tabel, président du directoire de Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais (RAGT) et président de l'Union française des semenciers (UFS).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 11 h 30 (en visioconférence) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (ComCyber) et de M. Sébastien Bombal, chargé du pôle « Stratégie ».
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'Administration.

Jeudi 10 décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Bernard Fontan, directeur du Service d'infrastructure de la défense (SID).

Mardi 15 décembre 2020

Mission d'information sur les géants du numérique,
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Stanislas Bosch-Chomont, Directeur des affaires publiques et de la prospective, Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Responsable européenne de la régulation de la protection des données, Yohann Bénard, Directeur de la stratégie chez Amazon France.
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Mercredi 16 décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le Colonel Thierry Tricand de la Goutte, officier de cohérence opérationnelle « projection-mobilité-soutien » de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'État-major des armées (EMA).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)

Jeudi 17 décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Darmon, président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.(GICAT)

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 7 décembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur :

• le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur) ;
• le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (M.

Bertrand Sorre, rapporteur).
Commission des lois,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.

Mardi 8 décembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :

• examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
• examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M.

Jean Terlier, rapporteur).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature et de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale.
A 18 heures
- audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le général Facon, ancien commandant de la force Barkhane.

Mercredi 9 décembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'Accord de Paris sur les changements climatiques cinq ans après sa conclusion avec MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France chargé des négociations sur le changement climatique, Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat, et Ovais Sarmad, secrétaire exécutif adjoint de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, qui présentera son dernier rapport sur « le soldat augmenté ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments.
Commission des lois,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) : Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de l'action éducative et M. Benoit Rogeon, chef du bureau « santé social ».
A 16 heures (visioconférence) :
Table ronde des syndicats de personnels de direction de l'Education nationale :

• indépendance et direction : Mme Agnès Prouteau et M. Amand Riquier ;
• syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) : Mme Lydia Advenier, membre de l'exécutif syndical national ;
• SGEN-CFDT.

A 17 h 15 (visioconférence) :
Table ronde réunissant des maires :

• M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières ;
• M. Gil Avérous, maire de Châteauroux ;
• M. Jean-Paul Bret, ancien maire de Villeurbanne ;
• M.

Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Olivier de France, directeur de recherche et de Mme Caroline Roussy, chercheure, à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 13 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Edward Jossa, président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Karine Claireaux, maire honoraire de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) et vice-présidente de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM).
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Armange, directeur général ventes matières premières et de M. Sébastien Ricard, directeur du développement durable et des affaires publiques du Groupe PAPREC.

Jeudi 10 décembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- présentation des conclusions de la mission « flash » sur la contractualisation (Mmes Stella Dupont et Bénédicte Taurine,
co-rapporteures) ;
- présentation des conclusions de la mission « flash » sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et
Monica Michel, co-rapporteures).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 8 h 30
- audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
A 9 h 30
- audition de M. Jean- Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
A 10 h 30
- table ronde réunissant :

• Mme Christine Kelly, journaliste, présidente de la Villa média (musée européen des médias) ;
• M. Amirouche Laïdi, président du Club Averroes ;
• M.

Marc Epstein, président de l'association La Chance, pour la diversité dans les médias.
A 12 heures
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
A 14 h 30
- table ronde réunissant :

• Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations de Sciences Po ;
• Mme Chantal Dardelet, directrice du centre Égalité des Chances de l'ESSEC, directrice exécutive de Together et animatrice du groupe Ouverture sociale de la Conférence des grandes écoles (CGE).

A 15 h 45
- table ronde réunissant des syndicats d'enseignants.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Léonce-Antoine Deprez, président-directeur général de l'imprimerie Léonce Deprez.
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pierre Petillault, directeur général de l'Alliance de la presse d'information générale.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- table-ronde, ouverte à la presse, avec des représentants des collectivités territoriales.
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Vendredi 11 décembre 2020

Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Claude Henry, vice-président délégué de l'Union Fédérale (UF).
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général Robert Rideau, président de la Fédération nationale André Maginot.

Lundi 14 décembre 2020

Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Visioconférence) :
- échanges avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète de Pologne.

Mardi 15 décembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Mercredi 16 décembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 8 h 45 (musée national d'art moderne) :
- visite de l'exposition Matisse, comme un roman, au Musée national d'art moderne, en présence de M. Serge Lasvignes, président du Centre Pompidou, et de Mme Aurélie Verdier, commissaire de l'exposition.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, Haut Commissaire au plan.
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :

• examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs) ;
• délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih) (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de la commission.
Commission du développement durable,
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (Ocde), sur la situation économique et la conjoncture.
Commission des lois,
A 9 h 30 (visioconférence) :

• examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain, rapporteurs) ;
• communication de la mission flash sur les cours criminelles (MM.

Stéphane Mazars et Antoine Savignat, co-rapporteurs)
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (par visioconférence) :
- restitution des travaux.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (visioconférence) :
Table ronde d'associations de parents d'élèves :

• fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Gisèle Brunaud vice-présidente ;
• fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : M.

Rodrigo Arenas, et sous réserve Mme Pascale Durand, directrice de la Vie fédérale ;
- association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) (sous réserve de confirmation)
A 16 heures (visioconférence) :
Table ronde d'associations de prévention :

• APLEAT-ACEP : M. Nicolas Baujard, responsable prévention-formation-point de contact avancé ;
• Fédération Addiction : M.

Alexis Grandjean, responsable du pôle Expérimentation-Innovation-Recherche.
A 17 heures (visioconférence) :
Table ronde des organisations syndicales représentatives de la Police nationale
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

Jeudi 17 décembre 2020

Commission des finances,
A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, des responsables de Business Computer.

Vendredi 18 décembre 2020

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département Relations institutionnelles France Stratégie, Communication, Adhérents de la Fédération bancaire française (FBF).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA)
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (Conférence téléphonique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).

Mardi 12 janvier 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).

Mercredi 13 janvier 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Gilles Pierre Levy, président de la Fondation de la Résistance et de M. le Préfet Victor Convert.

Mercredi 20 janvier 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le Général Hervé Longuet, président de l'Union Nationale des Combattants (UNC).

Jeudi 21 janvier 2021

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Marwan Lahoud, président du directoire d'ACE Management.

Mercredi 27 janvier 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).

Jeudi 28 janvier 2021

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
A 10 h 45 (Visioconférence) :
- audition de M. François Arbault, directeur de la Défense, Industrie, Spatial (DEFIS) de l'Union européenne.

Mercredi 3 février 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).

Mercredi 10 février 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).