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Arrêté du 25 novembre 2020

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2020, Mme GONIN (Justine), épouse FORTUNATO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUGGER (Nicolas, Morand, Pierre) à la résidence de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cilia PECHOUX, notaire » à la résidence de Privas (Ardèche).

Arrêté du 25 novembre 2020