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Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020

modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la VAE et réforme des dispositifs de formation

Résumé. Cette ordonnance permet de financer la validation des acquis de l'expérience (VAE) jusqu'en juin 2021 et modifie le code du travail pour simplifier les dispositifs de formation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 1er (Modifications du compte personnel de formation) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 10 (Mesures d'urgence pour la gestion de la crise sanitaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 (Report des entretiens professionnels et mesures pour la formation pendant le covid-19) portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Extension du financement de la VAE

Résumé. Les opérateurs de compétences et les commissions paritaires peuvent financer la VAE jusqu'au 30 juin 2021, avec un plafond de 3000 euros par dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réforme des dispositifs de formation professionnelle

Résumé. L'article modifie le code du travail pour réorganiser les dispositifs de formation professionnelle, notamment en supprimant le congé individuel de formation et en renforçant le compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter cette ordonnance.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3