Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 2 décembre 2020, un avis favorable à la nomination de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la SNCF (25 voix pour).
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 2 décembre 2020, un avis favorable à la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (18 voix pour, 1 voix contre).