Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Erratum à la rubrique Composition du Sénat du 2 décembre 2020
Avis de démission de sénatrice
Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du mardi 1er décembre 2020, à minuit, de Mme Valérie BLANDIN, de son mandat de sénatrice de la Manche.
Remplacement de sénatrice
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle) M. Alain SÉVÊQUE est appelé à remplacer en qualité de sénateur de la Manche, à compter du mercredi 2 décembre 2020, à 0 heure, Mme Valérie BLANDIN.
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