Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
La société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône) et d'un office de notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), est nommée notaire à la résidence d'Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GODART (Matthieu, Jean-Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés » à la résidence de Gray (Haute-Saône).
M. GODART (Matthieu, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arc-sur-Tille (Côte-d'Or).