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Décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus

Résumé. Ce décret modifie les règles de confinement nocturne, les activités sportives et religieuses, et étend certaines mesures à l'Outre-mer pour lutter contre la propagation du virus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/752/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de confinement nocturne

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement nocturne dans certains départements et territoires pour lutter contre la propagation du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de distanciation dans les établissements sportifs et religieux

Résumé. Les règles pour les activités sportives et les cultes sont modifiées pour mieux respecter la distanciation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Extension de décrets à des collectivités d'Outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de deux autres décrets à certaines collectivités d'Outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Application et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise les ministres responsables de son application et sa date d'entrée en vigueur, avec quelques exceptions.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification des règles de confinement nocturne) et du 3° de l'article 2 (Modification des règles de distanciation dans les établissements sportifs et religieux) qui entreront en vigueur le 8 décembre 2020.

Fait le 2 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020

Décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4