Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 2 décembre 2020
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.
Ce projet de loi, n° 3634, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi constitutionnelle relative au Défenseur des droits.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3630, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi organique portant renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits.
Cette proposition de loi organique, n° 3629, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. André Chassaigne, une proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3636, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-2 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. Yannick Kerlogot, un rapport, n° 3631, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. Jean Terlier, un rapport, n° 3637, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de Mmes Josiane Corneloup et Mireille Robert, un rapport d'information n° 3632, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil familial.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. Éric Ciotti, un rapport d'information n° 3633, fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2020, de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson, un rapport d'information, n° 3635, déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne.