Mandat et modalités d'élection et de désignation

Les membres du conseil de projets visés au 1° et au 2° de l'article 15 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent.

Les membres du conseil de projets visés au 3° de l'article 15 des présents statuts sont désignés pour quatre ans selon les modalités suivantes :

- trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ;

- trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Gustave Eiffel ;

- un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort ;

- un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale des Ponts-et-Chaussées.

Lorsque ces membres sont connus, les quatre membres restants sont désignés par le conseil des membres.

Lors de chaque désignation, les membres veillent à respecter les grands équilibres entre les différentes catégories de personnels. Ils sont également attentifs à l'égale représentation des femmes et des hommes.