Article 15
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1266 du 19 décembre 2025 - art. 5
Composition
Le conseil de projets comprend les membres suivants :
1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ;
2° Un représentant de chaque établissement ou organisme associé dont la convention d'association prévoit sa participation à la mission de projets ;
3° Douze membres des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres et relevant d'une part de la catégorie des enseignants-chercheurs, de celle des enseignants ou de celle des chercheurs, et d'autre part des autres personnels à condition d'exercer des fonctions de soutien à la recherche, à la formation ou à la documentation.
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