JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 15

Article 15

Composition

Le conseil de projets comprend les membres suivants :

1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ;

2° Un représentant de chaque établissement ou organisme associé dont la convention d'association prévoit sa participation à la mission de projets ;

3° Douze membres des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres et relevant d'une part de la catégorie des enseignants-chercheurs, de celle des enseignants ou de celle des chercheurs, et d'autre part des autres personnels à condition d'exercer des fonctions de soutien à la recherche, à la formation ou à la documentation.


Historique des versions

Version 1

Composition

Le conseil de projets comprend les membres suivants :

1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ;

2° Un représentant de chaque établissement ou organisme associé dont la convention d'association prévoit sa participation à la mission de projets ;

3° Douze membres des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres et relevant d'une part de la catégorie des enseignants-chercheurs, de celle des enseignants ou de celle des chercheurs, et d'autre part des autres personnels à condition d'exercer des fonctions de soutien à la recherche, à la formation ou à la documentation.