Attributions

Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.

Il émet un avis sur les candidatures à la présidence d'Université Paris-Est. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il émet un avis sur les candidatures aux fonctions de vice-président.

Il peut être saisi par le président d'Université Paris-Est de tout projet qui sera soumis à la délibération du conseil d'administration. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il approuve l'ordre du jour du conseil d'administration.

Le conseil des membres est consulté par le conseil d'administration préalablement :

- à la définition du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ;

- à l'adoption du volet commun ;

- à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du code de l'éducation ;

- à l'adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;

- à l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche ;

- à l'exclusion d'un membre ;

- à l'adoption d'une convention d'association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ;

- à l'adoption et à la modification du règlement intérieur ;

- à la modification des présents statuts.