JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 12

Article 12

Composition

Le conseil des membres est composé d'un représentant par membre d'Université Paris-Est. Les représentants des membres sont désignés conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.

Lorsque le représentant d'un établissement membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.


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Version 1

Composition

Le conseil des membres est composé d'un représentant par membre d'Université Paris-Est. Les représentants des membres sont désignés conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.

Lorsque le représentant d'un établissement membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.