Créé le 1 février 2017
Sont abrogés :
1° Le décret du 17 février 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 28 décembre 1926 relatif aux régies municipales ;
2°, 3°, 10°, 11° A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 1 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 27 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Sct. Chapitre I : Sécurité de l'exploitationDécret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 2 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 3 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 4 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 5 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 6 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 7 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 8 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 9 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 10 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 11 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 12 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 13 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Sct. Chapitre II : Interdictions et prescriptionsDécret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 14 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 15 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 16 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 17 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 18 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 19 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 20 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Sct. Chapitre III : ContrôleDécret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 21 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 22 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 23 → Version 2Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 24 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 25 → Version 1Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesDécret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 26 → Version 1Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 1 → Version 1Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 2 → Version 1Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 3 → Version 1Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 4 → Version 2Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 5 → Version 1Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 6 → Version 2Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 7 → Version 1Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 8 → Version 1Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010Art. 2 → Version 1
-Décret n° 48-448 du 16 mars 1948Art. 1, Art. 27, Sct. Chapitre I : Sécurité de l'exploitation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Interdictions et prescriptions, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Contrôle, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 26
-Décret n° 48-449 du 16 mars 1948Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 4 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 5 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 6 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 7 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE L'AUTORITEDécret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 8 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 9 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 3 : RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARISDécret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 10 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 11 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 12 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 13 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 14 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 15 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 16 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 17 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERESDécret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 18 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 19 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 20 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 21 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 22 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 23 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 24 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 25 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 26 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 27 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 28 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 29 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 30 → Version 2Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHESDécret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 31 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DES SANCTIONSDécret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 32 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 33 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 34 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 35 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 36 → Version 1Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 37 → Version 1
-Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE L'AUTORITE, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 3 : RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES, Art. 31, Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DES SANCTIONS, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. SECTION 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 35, Art. 36, Art. 37
4° Le décret du 28 novembre 1953 approuvant un cahier des charges général et un cahier des charges particulier-type pour l'affermage des gares routières publiques de voyageurs ;
5° Le décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951 ;
6° Le décret n° 56-1150 du 10 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie du décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951 ;
7° Le décret n° 56-1151 du 10 novembre 1956 approuvant en Algérie les cahiers des charges types pour la concession, l'affermage et la régie des gares routières publiques de voyageurs ;
8° Le décret n° 77-853 du 22 juillet 1977 relatif aux gares routières de voyageurs ;
9° Le décret n° 77-854 du 22 juillet 1977 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs en ce qui concerne la procédure applicable aux gares routières publiques et les surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers.