Décret n°48-448 du 16 mars 1948

Article 7

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Article 7

Les horaires de toutes les lignes desservant la gare sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches ou pancartes clairement et aisément lisibles.

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Créé le 19 mars 1948 · Abrogé le 1 février 2017

Les horaires de toutes les lignes desservant la gare sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches ou pancartes clairement et aisément lisibles.

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En vigueur du vendredi 19 mars 1948 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance