Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-541 du 3 mai 2016
Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19

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Modification des règles d'accès aux animaux dans les transports publics

Résumé. Les règles sur les animaux dans les transports publics sont précisées, avec des exceptions pour les petits animaux domestiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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