Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux animaux dans les transports publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la description des agents de transportDécret n°2016-541 du 3 mai 2016Art. 5 : Interdictions dans les transports publics
→ Version 2 : Extension des interdictions au transport public de marchandisesDécret n°2016-541 du 3 mai 2016Art. 8 : Interdictions dans les transports publics
→ Version 2 : Précision des références légales et suppression d'un terme
- Décret n°2016-541 du 3 mai 2016Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19