Décret n°48-448 du 16 mars 1948

Article 5

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Article 5

Dans l'intérieur de la gare routière et de ses dépendances et à ses abords immédiats, le public et les conducteurs de véhicules doivent se conformer aux signaux et indications des agents préposés à la circulation.

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Créé le 19 mars 1948 · Abrogé le 1 février 2017

Dans l'intérieur de la gare routière et de ses dépendances et à ses abords immédiats, le public et les conducteurs de véhicules doivent se conformer aux signaux et indications des agents préposés à la circulation.

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En vigueur du vendredi 19 mars 1948 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance