Abrogé1 février 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 11
Créé le 25 octobre 1945
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
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Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945
Abrogé1 février 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 11
Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie nationale et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine, ensemble les ordonnances additionnelles qui l'ont complétée ;
Le conseil d'Etat entendu,
Ordonne :
Titre I : Dispositions générales
Abrogé1 février 2016Titre I : Gares routières publiques de voyageurs
Abrogé1 février 2016Chapitre II : Déclaration d'utilité publique
Abrogé24 octobre 1958Chapitre III : Exploitation
Abrogé1 février 2016Titre II : Gares routières publiques de voyageurs
Abrogé1 février 2016Chapitre III : Exploitation
Abrogé1 février 2016Chapitre IV : Régime financier
Abrogé1 février 2016Chapitre V : Police des gares routières publiques de voyageurs
Abrogé1 février 2016Chapitre II : Police des gares routières publiques de voyageurs
Abrogé1 février 2016Chapitre V : Police des gares publiques routières de voyageurs
Abrogé1 février 2016Titre III : Gares routières privées à l'usage de voyageurs
Abrogé1 février 2016Titre III : Gares routières privées à l'usage des voyageurs
Abrogé1 février 2016Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2016Titre V : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2016Le Gouvernement provisoire de la République française :
CH. DE GAULLE
Le ministre des travaux publics et des transports, RENE MAYER.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TEITGEN.
Le ministre de l'intérieur, A. TIXIER.
Le ministre de l'économie nationale et des finances, R. PLEVEN.
Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, RAOUL DAUTRY.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
En vigueur du jeudi 25 octobre 1945 au dimanche 31 janvier 2016
Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945
Titre I : Dispositions générales
Titre I : Gares routières publiques de voyageurs
Titre II : Gares routières publiques de voyageurs
Titre III : Gares routières privées à l'usage de voyageurs
Titre III : Gares routières privées à l'usage des voyageurs
Titre IV : Dispositions diverses
Titre V : Dispositions diverses
Article 40