Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3111-40, Art. R3111-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3116-1, Art. R3116-2, Art. R3116-3, Art. R3116-4, Sct. Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions, Art. R3116-5, Art. R3116-6, Art. R3116-7, Art. R3116-8, Art. R3116-9, Sct. Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. R3116-10, Art. R3116-11, Art. R3116-12, Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Art. R3116-17, Art. R3116-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3111-39, Art. R3111-43, Art. R3111-45, Art. R3111-46, Art. R3111-48, Art. R3111-49, Art. R3111-51

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3111-50-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 5 : Sanctions pénales , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R3116-25, Art. R3116-26, Art. R3116-27, Art. R3116-28, Art. R3116-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises, Art. R3116-30, Art. R3116-31, Art. R3116-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs , Art. R3116-33, Art. R3116-34, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la transaction , Art. R3116-35, Art. R3116-36

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 4 : Sanctions administratives

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3421-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3421-4, Art. R3521-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3116-19, Art. R3116-20, Art. R3116-21, Art. R3116-22, Art. R3116-23, Art. R3116-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs

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Modification des règles de transport routier

Résumé. Un décret modifie les règles des transports routiers, en créant de nouvelles sanctions pour les entreprises et les voyageurs, et en supprimant certaines anciennes dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales : Sécurité dans les transports publics routiers
→ Version 2
Code des transportsArt. R3116-1 : Définition des aménagements pour les transports publics routiers
→ Version 2 : Redéfinition du terme 'aménagement'
Code des transportsArt. R3116-2 : Application des dispositions aux services de transport public routier
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3116-1, Art. R3116-2, Art. R3116-3, Art. R3116-4, Sct. Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions, Art. R3116-5, Art. R3116-6, Art. R3116-7, Art. R3116-8, Art. R3116-9, Sct. Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. R3116-10, Art. R3116-11, Art. R3116-12, Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Art. R3116-17, Art. R3116-18

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 5 : Sanctions pénales : Sanctions pénales dans le transport routierCode des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Sanctions pénales pour infractions dans les transports publicsCode des transportsArt. R3116-25 : Sanction pour non-respect des règles de circulation
- Code des transports
Sct. Section 5 : Sanctions pénales , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R3116-25, Art. R3116-26, Art. R3116-27, Art. R3116-28, Art. R3116-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises, Art. R3116-30, Art. R3116-31, Art. R3116-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs , Art. R3116-33, Art. R3116-34, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la transaction , Art. R3116-35, Art. R3116-36

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprisesCode des transportsSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs

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