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Modification des règles de transport routier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3111-40, Art. R3111-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. R3116-1 : Définition des aménagements pour les transports publics routiers
→ Version 2 : Redéfinition du terme 'aménagement'Code des transportsArt. R3116-2 : Application des dispositions aux services de transport public routier
- Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3116-1, Art. R3116-2, Art. R3116-3, Art. R3116-4, Sct. Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions, Art. R3116-5, Art. R3116-6, Art. R3116-7, Art. R3116-8, Art. R3116-9, Sct. Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. R3116-10, Art. R3116-11, Art. R3116-12, Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Art. R3116-17, Art. R3116-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour les véhicules des services routiersCode des transportsArt. R3111-43 : Déclaration d'un service de transport routier
→ Version 2 : Précision des documents requis pour la déclarationCode des transportsArt. R3111-45 : Déclaration des modifications des services de transport
→ Version 2 : Modification des critères de déclaration préalable
- Code des transportsArt. R3111-39, Art. R3111-43, Art. R3111-45, Art. R3111-46, Art. R3111-48, Art. R3111-49, Art. R3111-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3111-50-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 5 : Sanctions pénales , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R3116-25, Art. R3116-26, Art. R3116-27, Art. R3116-28, Art. R3116-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises, Art. R3116-30, Art. R3116-31, Art. R3116-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs , Art. R3116-33, Art. R3116-34, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la transaction , Art. R3116-35, Art. R3116-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Sanctions administratives
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3421-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des documents requis pour le dossier de déclarationCode des transportsArt. R3521-1 : Création de lignes de bus à Mayotte
→ Version 2 : Précision des exceptions d'applicationCode des transportsArt. R3551-2 : Exemptions réglementaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout d'une exception spécifique pour certaines infrastructures
- Code des transportsArt. R3421-4, Art. R3521-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3116-19, Art. R3116-20, Art. R3116-21, Art. R3116-22, Art. R3116-23, Art. R3116-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs