Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de vieux décrets sur les transports) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références après suppression de règles

Résumé. Quand des règles sont supprimées, les références qui y font allusion dans d'autres textes doivent être mises à jour pour correspondre aux nouvelles règles du code des transports.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de vieux décrets sur les transports) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des transports.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance