Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de création des périmètres de transports urbains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. D1431-21 : Information sur les émissions de gaz à effet de serre dans les transports
→ Version 2 : Précision des modalités d'affichage de l'information dans les transports de personnes
- Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D1431-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1231-1, Art. R1231-2, Art. R1231-3