Décret n°2010-1064 du 8 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Résumé. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a son siège au Mans.

Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance