relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour la gestion des navires abandonnés
Résumé. Ce décret simplifie les règles pour gérer les navires abandonnés, en clarifiant les procédures de notification, de vente et d'élimination des dangers.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
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Modification des procédures pour les navires abandonnés
Résumé. Les règles sur la gestion des navires abandonnés sont précisées, notamment pour les ventes de marchandises non réclamées et les notifications aux propriétaires étrangers.
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Clarification des notifications aux représentants étrangers pour les navires abandonnés
Résumé. Les notifications aux représentants étrangers pour les navires abandonnés sont maintenant plus claires et incluent les diplomates en l'absence de consul.
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Extension de la compétence de réquisition aux autorités portuaires
Résumé. Les autorités portuaires peuvent désormais réquisitionner des personnes et des biens pour éliminer les dangers causés par des navires abandonnés.
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Modification des règles de déchéance des droits du propriétaire sur un navire
Résumé. La compétence pour retirer les droits d'un propriétaire sur un navire est désormais partagée entre plusieurs autorités selon l'endroit où se trouve le navire, et la manière de prévenir le propriétaire de cette décision a été simplifiée.
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Modification de la procédure de vente des navires en cas de déchéance
Résumé. La vente aux enchères publiques d'un navire en cas de déchéance des droits du propriétaire est remplacée par une vente ou une cession pour démantèlement.
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Modification de la procédure de vente des marchandises non revendiquées
Résumé. La vente des marchandises non réclamées peut désormais être faite sans délai pour les produits périssables, et l'argent est placé à la Caisse des dépôts.
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Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret étend les règles de sécurité maritime à plusieurs territoires d'outre-mer en adaptant les références nationales aux équivalents locaux.
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Modification des règles administratives par décret
Résumé. Un décret de 2015 précise que ses règles peuvent être changées par un autre décret, sauf pour certaines parties spécifiques.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles introduites au 1° de l'article 3 (Modification des procédures pour les navires abandonnés)Art. 3Modification des procédures pour les navires abandonnésLes règles sur la gestion des navires abandonnés sont précisées, notamment pour les ventes de marchandises non réclamées et les notifications aux propriétaires étrangers. et au 1° de l'article 9 du décret du 6 octobre 1987 susvisé (Autorités compétentes pour la déchéance des droits sur un navire)Art. 9Autorités compétentes pour la déchéance des droits sur un navireL'autorité compétente pour retirer les droits du propriétaire d'un navire en cas d'abandon dépend de l'emplacement du navire., peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
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Application du décret sur l'environnement
Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés de faire respecter ce décret sur l'environnement.
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,