DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

Art. 14, Art. 13

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Adaptation des titres et procédures maritimes pour l'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les titres de postes maritimes et les procédures de vente aux enchères pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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