Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Art. 1, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961

Art. 6

- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987

Art. 3, Art. 9

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Clarification des autorités compétentes pour les épaves et navires abandonnés

Résumé. Le décret clarifie les autorités compétentes pour gérer les épaves et les navires abandonnés en supprimant le préfet maritime des compétences.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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