DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Simplification des règles de gestion des navires abandonnés

Résumé. Le décret simplifie les règles pour gérer les navires abandonnés, en se concentrant sur les dangers et les entraves prolongées.

A modifié les dispositions suivantes :

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