Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de gestion des navires abandonnés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de critère d'application du décretDécret n°87-830 du 6 octobre 1987Art. 2 : Mesures contre les navires abandonnés dangereux
→ Version 2 : Précision des mesures pour navires abandonnés dangereuxDécret n°87-830 du 6 octobre 1987Art. 3 : Mise en demeure pour un navire abandonné
→ Version 3 : Modification des compétences et conditions de mise en demeure pour les navires abandonnés
- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3