JORF n° 0096 du 24 avril 2015

Décision du 20 avril 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné

Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 9 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 21 avril 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement

Arrêté du 21 avril 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux

Ordonnance n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux

Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 16 mars 2015 portant délégation de signature

Arrêté du 25 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2016

Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté en date du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie

Arrêté du 10 avril 2015 portant ouverture du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)

Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Décret du 22 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris - M. ROBIN (Denis)

Arrêté du 14 avril 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2014)

Arrêté du 16 avril 2015 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SAFRAN

Décret du 22 avril 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 avril 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 23 avril 2015 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine)

Arrêté du 16 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 23 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat - M. REPENTIN (Thierry)