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Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique à tout navire abandonné au sens des articles L. 5141-1 et L. 5141-2 du code des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des navires abandonnés

Résumé. Un décret explique comment gérer les bateaux abandonnés pour protéger l'environnement.

Le présent décret s'applique à tout navire abandonné au sens des articles L. 5141-1 et L. 5141-2 du code des transports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015art. 2 : Simplification des règles de gestion des navires abandonnés

En résumé. Le décret ne s'applique plus aux navires en fonction de leur tonnage, mais à tout navire abandonné selon la définition du code des transports.

En vigueur du samedi 10 octobre 1987 au vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance