DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Article 15

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Article 15

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2015

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés de faire respecter ce décret sur l'environnement.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance