DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

Art. 5, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

Art. 6, Art. 8, Art. 4

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Modification des procédures pour les navires abandonnés

Résumé. Les règles sur la gestion des navires abandonnés sont précisées, notamment pour les ventes de marchandises non réclamées et les notifications aux propriétaires étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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