DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles de gestion des navires abandonnés) à 13 (Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Créé le 25 avril 2015 · Abrogé le 7 décembre 2016

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Modification des règles sur les navires abandonnés

Résumé. Un décret modifie les règles pour gérer les navires abandonnés, en précisant qui peut prendre des mesures et comment.

Le décret du 6 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles de gestion des navires abandonnés) à 13 (Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 avril 2015 au mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance