Créé le 25 avril 2015 · Abrogé le 7 décembre 2016
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Modification des règles sur les navires abandonnés
Le décret du 6 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles de gestion des navires abandonnés) à 13 (Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer) du présent décret.