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Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques et territorialitéDécret n°87-830 du 6 octobre 1987Art. 14 : Adaptation des règles de sécurité maritime dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Extension de l'application du décret aux territoires d'outre-mer
- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987Art. 15, Art. 14