DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

Art. 15, Art. 14

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Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret étend les règles de sécurité maritime à plusieurs territoires d'outre-mer en adaptant les références nationales aux équivalents locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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