Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-41, Art. R1614-42, Art. R1614-44, Art. R1614-50, Art. R2321-1, Art. R2511-3, Art. D2573-32, Art. D3664-1, Art. R4421-2, Art. R4424-6, Art. R4424-6-1, Art. R4413-1, Art. R4433-1-1, Art. R4433-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1321-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. D331-5, Art. D333-1, Art. D333-3, Art. D333-7, Art. D341-6, Art. D342-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la voirie routière
Art. R*151-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R1241-9, Art. R1241-31, Art. R1241-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R752-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-18-10, Art. R111-19-10, Art. R111-21, Art. R111-21-1, Art. R*123-45, Art. R131-25, Art. R134-1, Art. R302-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R5112-2, Art. D5131-12
-Code de l'éducation
Art. R211-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2 (Exclusion des petits plans d'eau des règles d'urbanisme en montagne), Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R126-1, Art. R126-4, Art. R300-2, Art. R321-2, Art. R321-4, Art. R322-5, Art. R331-14, Art. R332-13, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R414-19, Art. R555-29, Art. R555-32, Art. R571-32, Art. R571-51 Art. R571-58, Art. R571-59, Art. R571-66, Art. R571-73, Art. R572-2, Art. R572-4, Art. R581-30, Art. R581-79

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R1112-1, Art. R1112-2, Art. R1112-3, Art. R1112-4, Art. R2124-16, Art. R2124-19, Art. R2124-26, Art. R5112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. R126-6, Art. R142-1, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R152-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter, Art. 281 G

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)
Art. R141-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. R621-12, Art. R621-8, Art. R621-58, Art. R621-94, Art. R621-95

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Mise à jour des références légales en urbanisme

Résumé. Un décret modifie les références légales dans plusieurs articles de codes pour mettre à jour les règles d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1614-41 : Aide financière pour les documents d'urbanisme
→ Version 4 : Extension du champ juridique
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-42 : Répartition des crédits d'urbanisme entre les régions
→ Version 5 : Mise à jour juridique sur la répartition
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-44 : Aide financière pour les documents d'urbanisme
→ Version 4 : Mise à jour du texte référentiel pour la commission de conciliation
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-41, Art. R1614-42, Art. R1614-44, Art. R1614-50, Art. R2321-1, Art. R2511-3, Art. D2573-32, Art. D3664-1, Art. R4421-2, Art. R4424-6, Art. R4424-6-1, Art. R4413-1, Art. R4433-1-1, Art. R4433-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 (Exclusion des petits plans d'eau des règles d'urbanisme en montagne)Art. R.122-2Exclusion des petits plans d'eau des règles d'urbanisme en montagneEn montagneCode de l'environnementles petites étendues d'eau peuvent être exclues des règles d'urbanisme si le plan local le prévoit.Code de l'environnementArt. R123-8 : Documents requis pour une enquête publique environnementale
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les avis environnementaux
-Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2 (Exclusion des petits plans d'eau des règles d'urbanisme en montagne), Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R126-1, Art. R126-4, Art. R300-2, Art. R321-2, Art. R321-4, Art. R322-5, Art. R331-14, Art. R332-13, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R414-19, Art. R555-29, Art. R555-32, Art. R571-32, Art. R571-51 Art. R571-58, Art. R571-59, Art. R571-66, Art. R571-73, Art. R572-2, Art. R572-4, Art. R581-30, Art. R581-79

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-1 : Conditions d'exercice du droit de préemption de l'État
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les espaces naturels sensibles
Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-2 : Conditions d'exercice du droit de préemption par les établissements publics
→ Version 2 : Révision des références législatives et changement du cadre d’acquisition
Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-3 : Droit de préemption des collectivités territoriales
→ Version 2 : Révision des références législatives pour les espaces naturels sensibles
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R1112-1, Art. R1112-2, Art. R1112-3, Art. R1112-4, Art. R2124-16, Art. R2124-19, Art. R2124-26, Art. R5112-3

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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