Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales en urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ juridiqueCode général des collectivités territorialesArt. R1614-42 : Répartition des crédits d'urbanisme entre les régions
→ Version 5 : Mise à jour juridique sur la répartitionCode général des collectivités territorialesArt. R1614-44 : Aide financière pour les documents d'urbanisme
→ Version 4 : Mise à jour du texte référentiel pour la commission de conciliation
-Code général des collectivités territorialesArt. R1614-41, Art. R1614-42, Art. R1614-44, Art. R1614-50, Art. R2321-1, Art. R2511-3, Art. D2573-32, Art. D3664-1, Art. R4421-2, Art. R4424-6, Art. R4424-6-1, Art. R4413-1, Art. R4433-1-1, Art. R4433-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux conditions d’annexation
-Code de la santé publiqueArt. R1321-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des références d’articles sur l’aménagement de terrains de campingCode du tourismeArt. D333-1 : Règles des habitations légères de loisirs
→ Version 4 : Révision des références d'articles pour les habitations légères de loisirsCode du tourismeArt. D333-3 : Définition et normes des parcs résidentiels de loisirs
→ Version 3 : Simplification et mise à jour des références normatives
-Code du tourisme.Art. D331-5, Art. D333-1, Art. D333-3, Art. D333-7, Art. D341-6, Art. D342-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
-Code de la voirie routièreArt. R*151-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour les dossiers de concertationCode des transportsArt. R1241-31 : Gestion des projets de transport par Ile-de-France Mobilités
→ Version 2 : Modification d'une référence juridiqueCode des transportsArt. R1241-32 : Rôles et pouvoirs d'Ile-de-France Mobilités
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence juridique
-Code des transportsArt. R1241-9, Art. R1241-31, Art. R1241-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale
-Code de commerceArt. R752-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références légales pour la protection du patrimoineCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-10 : Dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments
→ Version 5 : Mise à jour des références légales pour les dérogations d'accessibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R111-21 : Conditions pour dépasser les règles de constructibilité
→ Version 2 : Précision sur la référence légale du dépassement
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-18-10, Art. R111-19-10, Art. R111-21, Art. R111-21-1, Art. R*123-45, Art. R131-25, Art. R134-1, Art. R302-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d’une référence législativeCode de la défenseArt. D5131-12 : Rôle du commandant de zone terre dans l'urbanisme
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'éducationArt. R211-5 : Déclaration d'intérêt général pour les projets éducatifs
→ Version 2 : Changement de référence législative pour la qualification d'un projet d'intérêt général
-Code de la défense.Art. R5112-2, Art. D5131-12
-Code de l'éducationArt. R211-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les avis environnementaux
-Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 (Exclusion des petits plans d'eau des règles d'urbanisme en montagne), Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R126-1, Art. R126-4, Art. R300-2, Art. R321-2, Art. R321-4, Art. R322-5, Art. R331-14, Art. R332-13, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R414-19, Art. R555-29, Art. R555-32, Art. R571-32, Art. R571-51 Art. R571-58, Art. R571-59, Art. R571-66, Art. R571-73, Art. R572-2, Art. R572-4, Art. R581-30, Art. R581-79
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les espaces naturels sensiblesCode général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-2 : Conditions d'exercice du droit de préemption par les établissements publics
→ Version 2 : Révision des références législatives et changement du cadre d’acquisitionCode général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-3 : Droit de préemption des collectivités territoriales
→ Version 2 : Révision des références législatives pour les espaces naturels sensibles
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. R1112-1, Art. R1112-2, Art. R1112-3, Art. R1112-4, Art. R2124-16, Art. R2124-19, Art. R2124-26, Art. R5112-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification d'une référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-1 : Protection des espaces en Île-de-France
→ Version 4 : Modification d'une référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. R126-6 : Règles de plantation d'arbres dans les zones rurales
→ Version 3 : Simplification de la référence juridique
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. R126-6, Art. R142-1, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R152-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 331 K ter : Conditions d'enregistrement des cessions de terrains rendus constructibles
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 281 G : Exonération partielle des droits de mutation pour terrains protégés
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter, Art. 281 G
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
-Code forestier (nouveau)Art. R141-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la reference legale relative aux derogations au PLUCode du patrimoineArt. R621-8 : Notification du classement d'un immeuble comme monument historique
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode du patrimoineArt. R621-58 : Notification de l'inscription d'un immeuble comme monument historique
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
-Code du patrimoineArt. R621-12, Art. R621-8, Art. R621-58, Art. R621-94, Art. R621-95