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Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

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Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1614-41 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R1614-42 → Version 5Code général des collectivités territorialesArt. R1614-44 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R1614-50 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R2321-1 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R2511-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2573-32 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D3664-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4421-2 → Version 6Code général des collectivités territorialesArt. R4424-6 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4424-6-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R4413-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4433-1-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4433-3 → Version 7
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-41, Art. R1614-42, Art. R1614-44, Art. R1614-50, Art. R2321-1, Art. R2511-3, Art. D2573-32, Art. D3664-1, Art. R4421-2, Art. R4424-6, Art. R4424-6-1, Art. R4413-1, Art. R4433-1-1, Art. R4433-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-13-2 → Version 2
-Code de la santé publique
Art. R1321-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreArt. R*151-5 → Version 5
-Code de la voirie routière
Art. R*151-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R752-23 → Version 2
-Code de commerce
Art. R752-23

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 → Version 7Code de l'environnementArt. R123-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-22 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-23 → Version 2Code de l'environnementArt. R126-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R126-4 → Version 3Code de l'environnementArt. R300-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R321-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R321-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R322-5 → Version 3Code de l'environnementArt. R331-14 → Version 7Code de l'environnementArt. R332-13 → Version 4Code de l'environnementArt. R333-13 → Version 4Code de l'environnementArt. R333-14 → Version 5Code de l'environnementArt. R333-15 → Version 6Code de l'environnementArt. R365-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R365-3 → Version 3Code de l'environnementArt. R414-19 → Version 7Code de l'environnementArt. R555-29 → Version 3Code de l'environnementArt. R555-32 → Version 4Code de l'environnementArt. R571-32 → Version 3Code de l'environnementArt. R571-51 Art. R571-58Code de l'environnementArt. R571-59 → Version 2Code de l'environnementArt. R571-66 → Version 2Code de l'environnementArt. R571-73 → Version 2Code de l'environnementArt. R572-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R572-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R581-30 → Version 2Code de l'environnementArt. R581-79 → Version 2
-Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R126-1, Art. R126-4, Art. R300-2, Art. R321-2, Art. R321-4, Art. R322-5, Art. R331-14, Art. R332-13, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R414-19, Art. R555-29, Art. R555-32, Art. R571-32, Art. R571-51 Art. R571-58, Art. R571-59, Art. R571-66, Art. R571-73, Art. R572-2, Art. R572-4, Art. R581-30, Art. R581-79

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-1 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-2 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-3 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1112-4 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-16 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-19 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-26 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R5112-3 → Version 2
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R1112-1, Art. R1112-2, Art. R1112-3, Art. R1112-4, Art. R2124-16, Art. R2124-19, Art. R2124-26, Art. R5112-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Art. R141-26 → Version 2
-Code forestier (nouveau)
Art. R141-26

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de commerceart. R752-23 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R302-1-1 (M) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R134-1 (Ab) → Version 5modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R131-25 (M) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*123-45 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R111-21-1 (Ab) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R111-21 (M) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R111-19-10 (M) → Version 5modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*111-18-10 (M) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. R211-5 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. D5131-12 (M) → Version 4modifie  Code de la défenseart. R5112-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R581-79 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R581-30 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R572-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R572-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R571-73 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R571-66 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R571-59 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R571-51 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R571-32 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R555-32 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R555-29 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R414-19 (M) → Version 7modifie  Code de l'environnementart. R365-3 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R365-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R333-15 (M) → Version 6modifie  Code de l'environnementart. R333-14 (M) → Version 5modifie  Code de l'environnementart. R333-13 (Ab) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R332-13 (M) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R331-14 (M) → Version 7modifie  Code de l'environnementart. R322-5 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R321-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R321-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R300-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R126-4 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R126-1 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R123-23 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-22 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-9 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-8 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. Annexe à l'article R122-2 (M) → Version 7modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R5112-3 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-26 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-19 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-16 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R1112-4 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R1112-3 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R1112-2 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R1112-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R152-33 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R143-16 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R143-15 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R142-1 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R126-6 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D112-1-11-1 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D112-1-11 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-13-2 (M) → Version 2modifie  Code du tourismeart. D342-1 (V) → Version 2modifie  Code du tourismeart. D341-6 (V) → Version 2modifie  Code du tourismeart. D333-7 (V) → Version 2modifie  Code du tourismeart. D333-3 (M) → Version 3modifie  Code du tourismeart. D333-1 (V) → Version 4modifie  Code du tourismeart. D331-5 (V) → Version 3modifie  Code des transportsart. R1241-32 (M) → Version 2modifie  Code des transportsart. R1241-31 (M) → Version 2modifie  Code des transportsart. R1241-9 (V) → Version 3modifie  Code de la voirie routièreart. R*151-5 (M) → Version 5modifie  Code forestier (nouveau)art. R141-26 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4433-3 (M) → Version 7modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4433-1-1 (Ab) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4413-1 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4424-6-1 (M) → Version 3modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4424-6 (M) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4421-2 (M) → Version 6modifie  Code général des collectivités territorialesart. D3664-1 (M) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D2573-32 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2511-3 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2321-1 (M) → Version 4modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1614-50 (M) → Version 4modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1614-44 (V) → Version 4modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1614-42 (M) → Version 5modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1614-41 (V) → Version 4modifie  Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3art. 281 G (V) → Version 4modifie  Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3art. 331 K ter (M) → Version 2modifie  Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3art. 2 tervicies (M) → Version 2modifie  Code du patrimoineart. R621-95 (M) → Version 3modifie  Code du patrimoineart. R621-94 (M) → Version 4modifie  Code du patrimoineart. R621-58 (V) → Version 2modifie  Code du patrimoineart. R621-8 (V) → Version 2modifie  Code du patrimoineart. R621-12 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R571-58 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-41, Art. R1614-42, Art. R1614-44, Art. R1614-50, Art. R2321-1, Art. R2511-3, Art. D2573-32, Art. D3664-1, Art. R4421-2, Art. R4424-6, Art. R4424-6-1, Art. R4413-1, Art. R4433-1-1, Art. R4433-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1321-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. D331-5, Art. D333-1, Art. D333-3, Art. D333-7, Art. D341-6, Art. D342-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la voirie routière
Art. R*151-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R1241-9, Art. R1241-31, Art. R1241-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R752-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-18-10, Art. R111-19-10, Art. R111-21, Art. R111-21-1, Art. R*123-45, Art. R131-25, Art. R134-1, Art. R302-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R5112-2, Art. D5131-12
-Code de l'éducation
Art. R211-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R126-1, Art. R126-4, Art. R300-2, Art. R321-2, Art. R321-4, Art. R322-5, Art. R331-14, Art. R332-13, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R414-19, Art. R555-29, Art. R555-32, Art. R571-32, Art. R571-51 Art. R571-58, Art. R571-59, Art. R571-66, Art. R571-73, Art. R572-2, Art. R572-4, Art. R581-30, Art. R581-79

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R1112-1, Art. R1112-2, Art. R1112-3, Art. R1112-4, Art. R2124-16, Art. R2124-19, Art. R2124-26, Art. R5112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. R126-6, Art. R142-1, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R152-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter, Art. 281 G

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)
Art. R141-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. R621-12, Art. R621-8, Art. R621-58, Art. R621-94, Art. R621-95