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Sous-section 1

Constitution et aliénations

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Article R322-6

Interdiction des opérations de promotion immobilière par le conservatoire du littoral

Code de l'environnement

Article R322-5

Article R322-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de prérogatives au directeur du conservatoire

Résumé Le directeur du conservatoire décide à la place du président du conseil départemental pour acheter des biens directement.

Lorsque le conservatoire exerce directement le droit de préemption en application de l'article L. 215-2 du code de l'urbanisme, les attributions confiées au président du conseil départemental sont exercées par le directeur du conservatoire.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives et simplification des attributions

Résumé des changements Le texte passe d’une référence précise à un article particulier (L 142‑3, neuvième alinéa) et d’une description détaillée des attributions liées aux articles R 142‑8 à R 142‑18 vers une référence plus générale (L 215‑2), sans préciser ces sous‐articles ; cela élargit ou simplifie la portée pratique.

Lorsque le conservatoire exerce directement le droit de préemption en application de l'article L. 215-2 du code de l'urbanisme, les attributions confiées au président du conseil départemental sont exercées par le directeur du conservatoire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour remplacer le terme « président du conseil général » par « président du conseil départemental », reflétant la réforme des collectivités territoriales.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Lorsque le conservatoire exerce directement le droit de préemption en application du neuvième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme, les attributions confiées au président du conseil départemental pour l'application des articles R. 142-8 à R. 142-18 de ce code sont exercées par le directeur du conservatoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Lorsque le conservatoire exerce directement le droit de préemption en application du neuvième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme, les attributions confiées au président du conseil général pour l'application des articles R. 142-8 à R. 142-18 de ce code sont exercées par le directeur du conservatoire.