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Section 4

Accès au rivage

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Article R321-4-1

Références aux règles d'occupation et de concession des plages

Code de l'environnement

Article R321-4

Article R321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'accès au rivage

Résumé Pour aller sur le rivage, il faut suivre les règles du code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

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Historique des versions

Version 2

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Révision des références d’article

Résumé des changements Les références aux articles du code de l'urbanisme ont été mises à jour, passant de la série 160 (articles R 160‑8 à R 160‑33) à la série 121 (article R 121‑9 et suivants), ce qui reflète un réaménagement ou une mise en conformité des dispositions sur l’accès au rivage.

Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.