Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol, Sct. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme, Art. *R111-1, Sct. Section 1 : Règlement national d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux., Art. *R111-2, Art. *R111-3, Art. *R111-4, Art. *R111-5, Art. *R111-6, Art. *R111-7, Art. *R111-8, Art. *R111-9, Art. *R111-10, Art. *R111-11, Art. *R111-12, Art. *R111-13, Art. *R111-14, Art. *R111-15, Sct. Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions., Art. R111-16, Art. *R111-17, Art. *R111-18, Art. *R111-19, Art. *R111-20, Sct. Sous-section 3 : Aspect des constructions., Art. *R111-21, Art. *R111-22, Art. *R111-23, Art. R*111-24, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense., Art. *R111-24-1, Art. *R111-24-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières., Art. *R111-26, Sct. Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif, Art. R*111-27, Art. R*111-28, Art. R*111-29, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping., Art. R*111-30, Sct. Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs., Art. R*111-31, Art. R*111-32, Art. R*111-32-1, Sct. Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs., Art. R*111-33, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2, Art. R*111-35, Art. R*111-36, Sct. Sous-section 3 : Caravanes., Art. R*111-37, Art. R*111-38, Art. R*111-39, Art. R*111-40, Sct. Sous-section 4 : Camping., Art. R*111-41, Art. R*111-42, Art. R*111-43, Sct. Sous-section 5 : Information du public., Art. R*111-44, Sct. Sous-section 6 : Normes., Art. R*111-45, Art. R*111-46, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1, Sct. Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Art. R*111-47, Sct. Section 7 : Etude de sécurité publique, Art. R111-48, Art. R111-49, Sct. Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions, Art. R111-50, Art. R*111-50-1, Sct. Chapitre II : Plafond légal de densité., Art. R*112-1, Art. R*112-2, Sct. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, Sct. Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements, Art. R*121-1, Art. R*121-2, Sct. Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national., Art. R*121-4, Art. R*121-4-1, Sct. Section 3 : Associations locales d'usagers, Art. R*121-5, Sct. Section 4 : Commission de conciliation, Art. R*121-6, Art. R*121-7, Art. R*121-8, Art. R*121-9, Art. R*121-10, Art. R*121-11, Art. R*121-12, Art. R*121-13, Sct. Section 5 : Evaluation environnementale., Art. R*121-14, Art. R*121-14-1, Art. R*121-15, Art. R*121-16, Art. R*121-17, Art. R*121-18, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet, Art. R*121-19, Sct. Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale, Art. R*122-1, Art. R*122-2, Art. R*122-2-1, Art. R*122-3, Art. R*122-3-1, Art. R*122-4, Art. R*122-5, Sct. Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Art. R*122-6, Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Art. R*122-12, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Art. R*122-13, Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Art. R*122-13-1, Art. R*122-13-2, Art. R*122-13-3, Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Art. R*122-14, Art. R*122-15, Sct. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-1, Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-2-2, Art. R*123-3, Art. R*123-3-1, Art. R*123-3-2, Art. R*123-4, Art. R*123-5, Art. R*123-6, Art. R*123-7, Art. R*123-8, Art. R*123-9, Art. R*123-9-1, Art. R*123-9-2, Art. R*123-10, Art. R*123-10-1, Art. R*123-11, Art. R*123-12, Art. R*123-13, Art. R*123-14, Art. R*123-14-1, Sct. Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Art. R*123-23, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Art. R*123-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-24, Art. R*123-25, Sct. Chapitre IV : Cartes communales, Sct. Section 1 : Contenu des cartes communales, Art. R*124-1, Art. R*124-2, Art. R*124-2-1, Art. R*124-3, Sct. Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales, Art. R*124-4, Art. R*124-6, Art. R*124-7, Art. R*124-8, Sct. Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol., Art. R*126-1, Art. R*126-2, Art. R*126-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat., Art. R*127-2, Art. R*127-3, Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat, Sct. Titre III : Espaces boisés, Sct. Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable., Art. R*130-1, Sct. Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable., Art. R*130-2, Sct. Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé., Art. R*130-16, Art. R*130-17, Art. R*130-18, Art. R*130-19, Sct. Section 5 : Dispositions diverses., Art. R*130-20, Art. R*130-21, Art. R*130-23, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées, Sct. Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France., Art. R*141-1, Art. R*141-2, Sct. Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France, Art. R*141-3, Art. R*141-4, Sct. Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées, Art. R*141-5, Art. R*141-6, Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Sct. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements, Sct. Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles, Art. R142-1, Sct. Section 2 : Mesures de protection, Art. R142-2, Art. R142-3, Sct. Section 3 : Zones de préemption, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Sct. Section 4 : Procédure de préemption, Sct. Sous-Section 1 : Cas général, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Sct. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17, Art. R142-18, Art. R142-19, Art. R*142-19-1, Sct. Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Sct. Section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Sct. Section 2 : Elaboration du programme d'action, Art. R143-5, Art. R143-6, Sct. Section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles, Art. R145-1, Art. R145-2, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9, Art. R145-10, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau, Art. *R145-11, Art. *R145-12, Art. *R145-13, Art. *R145-14, Art. R145-15, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral, Art. R146-1, Art. R*146-2, Art. R*146-3, Art. R*146-4, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes, Sct. Section 1 : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes, Art. R147-1, Art. R147-1-1, Art. R147-2, Sct. Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes, Art. R147-5, Art. R147-5-1, Art. R147-6, Art. R147-7, Art. R147-8, Art. R147-9, Art. R147-10, Art. R147-11, Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. R150-1, Art. R150-2, Art. R150-3, Art. R* 150-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R*156-1, Sct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. R*157-1, Art. R*157-2, Art. R*157-3, Sct. Titre VI : Sanctions et servitudes, Sct. Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions, Art. R160-1, Art. R160-2, Art. R160-3, Sct. Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement, Art. R*160-7, Sct. Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral, Sct. Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6, Art. R*160-8, Art. R*160-9, Art. R*160-10, Art. R*160-11, Art. R*160-12, Art. R*160-13, Art. R*160-14, Art. R*160-15, Sct. Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1, Art. R*160-16, Art. R*160-16-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral, Art. R*160-17, Art. R*160-18, Art. R*160-19, Art. R*160-20, Art. R*160-21, Art. R*160-22, Art. R*160-24, Art. R*160-25, Art. R*160-26, Art. R*160-27, Art. R*160-29, Art. R*160-30, Art. R*160-31, Art. R*160-32, Art. R*160-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles du code de l'urbanisme

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles du code de l'urbanisme pour simplifier les règles d'aménagement et de construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanismeCode de l'urbanismeSct. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du solCode de l'urbanismeSct. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol, Sct. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme, Art. *R111-1, Sct. Section 1 : Règlement national d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux., Art. *R111-2, Art. *R111-3, Art. *R111-4, Art. *R111-5, Art. *R111-6, Art. *R111-7, Art. *R111-8, Art. *R111-9, Art. *R111-10, Art. *R111-11, Art. *R111-12, Art. *R111-13, Art. *R111-14, Art. *R111-15, Sct. Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions., Art. R111-16, Art. *R111-17, Art. *R111-18, Art. *R111-19, Art. *R111-20, Sct. Sous-section 3 : Aspect des constructions., Art. *R111-21, Art. *R111-22, Art. *R111-23, Art. R*111-24, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense., Art. *R111-24-1, Art. *R111-24-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières., Art. *R111-26, Sct. Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif, Art. R*111-27, Art. R*111-28, Art. R*111-29, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping., Art. R*111-30, Sct. Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs., Art. R*111-31, Art. R*111-32, Art. R*111-32-1, Sct. Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs., Art. R*111-33, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2, Art. R*111-35, Art. R*111-36, Sct. Sous-section 3 : Caravanes., Art. R*111-37, Art. R*111-38, Art. R*111-39, Art. R*111-40, Sct. Sous-section 4 : Camping., Art. R*111-41, Art. R*111-42, Art. R*111-43, Sct. Sous-section 5 : Information du public., Art. R*111-44, Sct. Sous-section 6 : Normes., Art. R*111-45, Art. R*111-46, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1, Sct. Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Art. R*111-47, Sct. Section 7 : Etude de sécurité publique, Art. R111-48, Art. R111-49, Sct. Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions, Art. R111-50, Art. R*111-50-1, Sct. Chapitre II : Plafond légal de densité., Art. R*112-1, Art. R*112-2, Sct. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, Sct. Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements, Art. R*121-1, Art. R*121-2, Sct. Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national., Art. R*121-4, Art. R*121-4-1, Sct. Section 3 : Associations locales d'usagers, Art. R*121-5, Sct. Section 4 : Commission de conciliation, Art. R*121-6, Art. R*121-7, Art. R*121-8, Art. R*121-9, Art. R*121-10, Art. R*121-11, Art. R*121-12, Art. R*121-13, Sct. Section 5 : Evaluation environnementale., Art. R*121-14, Art. R*121-14-1, Art. R*121-15, Art. R*121-16, Art. R*121-17, Art. R*121-18, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet, Art. R*121-19, Sct. Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale, Art. R*122-1, Art. R*122-2, Art. R*122-2-1, Art. R*122-3, Art. R*122-3-1, Art. R*122-4, Art. R*122-5, Sct. Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Art. R*122-6, Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Art. R*122-12, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Art. R*122-13, Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Art. R*122-13-1, Art. R*122-13-2, Art. R*122-13-3, Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Art. R*122-14, Art. R*122-15, Sct. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-1, Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-2-2, Art. R*123-3, Art. R*123-3-1, Art. R*123-3-2, Art. R*123-4, Art. R*123-5, Art. R*123-6, Art. R*123-7, Art. R*123-8, Art. R*123-9, Art. R*123-9-1, Art. R*123-9-2, Art. R*123-10, Art. R*123-10-1, Art. R*123-11, Art. R*123-12, Art. R*123-13, Art. R*123-14, Art. R*123-14-1, Sct. Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Art. R*123-23, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Art. R*123-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-24, Art. R*123-25, Sct. Chapitre IV : Cartes communales, Sct. Section 1 : Contenu des cartes communales, Art. R*124-1, Art. R*124-2, Art. R*124-2-1, Art. R*124-3, Sct. Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales, Art. R*124-4, Art. R*124-6, Art. R*124-7, Art. R*124-8, Sct. Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol., Art. R*126-1, Art. R*126-2, Art. R*126-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat., Art. R*127-2, Art. R*127-3, Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat, Sct. Titre III : Espaces boisés, Sct. Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable., Art. R*130-1, Sct. Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable., Art. R*130-2, Sct. Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé., Art. R*130-16, Art. R*130-17, Art. R*130-18, Art. R*130-19, Sct. Section 5 : Dispositions diverses., Art. R*130-20, Art. R*130-21, Art. R*130-23, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées, Sct. Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France., Art. R*141-1, Art. R*141-2, Sct. Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France, Art. R*141-3, Art. R*141-4, Sct. Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées, Art. R*141-5, Art. R*141-6, Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Sct. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements, Sct. Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles, Art. R142-1, Sct. Section 2 : Mesures de protection, Art. R142-2, Art. R142-3, Sct. Section 3 : Zones de préemption, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Sct. Section 4 : Procédure de préemption, Sct. Sous-Section 1 : Cas général, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Sct. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17, Art. R142-18, Art. R142-19, Art. R*142-19-1, Sct. Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Sct. Section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Sct. Section 2 : Elaboration du programme d'action, Art. R143-5, Art. R143-6, Sct. Section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles, Art. R145-1, Art. R145-2, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9, Art. R145-10, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau, Art. *R145-11, Art. *R145-12, Art. *R145-13, Art. *R145-14, Art. R145-15, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral, Art. R146-1, Art. R*146-2, Art. R*146-3, Art. R*146-4, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes, Sct. Section 1 : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes, Art. R147-1, Art. R147-1-1, Art. R147-2, Sct. Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes, Art. R147-5, Art. R147-5-1, Art. R147-6, Art. R147-7, Art. R147-8, Art. R147-9, Art. R147-10, Art. R147-11, Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. R150-1, Art. R150-2, Art. R150-3, Art. R* 150-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R*156-1, Sct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. R*157-1, Art. R*157-2, Art. R*157-3, Sct. Titre VI : Sanctions et servitudes, Sct. Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions, Art. R160-1, Art. R160-2, Art. R160-3, Sct. Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement, Art. R*160-7, Sct. Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral, Sct. Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6, Art. R*160-8, Art. R*160-9, Art. R*160-10, Art. R*160-11, Art. R*160-12, Art. R*160-13, Art. R*160-14, Art. R*160-15, Sct. Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1, Art. R*160-16, Art. R*160-16-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral, Art. R*160-17, Art. R*160-18, Art. R*160-19, Art. R*160-20, Art. R*160-21, Art. R*160-22, Art. R*160-24, Art. R*160-25, Art. R*160-26, Art. R*160-27, Art. R*160-29, Art. R*160-30, Art. R*160-31, Art. R*160-32, Art. R*160-33

Historique des versions

Source : Légifrance