Code forestier (nouveau)
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Protection et gestion des forêts en France
Résumé. Le Code forestier est un ensemble de règles pour protéger et gérer les forêts en France, avec des livres dédiés aux forêts publiques et privées.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Code forestier (nouveau)
Partie législative
Partie réglementaire