Section précédente

Section parente

Code forestier (nouveau)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et gestion des forêts en France

Résumé. Le Code forestier est un ensemble de règles pour protéger et gérer les forêts en France, avec des livres dédiés aux forêts publiques et privées.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Code forestier (nouveau)
Partie législative
Partie réglementaire