Code de l'environnement

Article R300-2

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Article R300-2

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme (Information des espaces boisés aux autorités compétentes).

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code (Protection des espaces boisés par le préfet).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espaces boisés et naturels

Résumé. L'article explique où trouver les règles pour protéger les espaces boisés et naturels dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme (Information des espaces boisés aux autorités compétentes).

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code (Protection des espaces boisés par le préfet).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1783 du 28 décembre 2015art. 9 : Mise à jour des références légales en urbanisme

En résumé. Les références aux articles du code de l'urbanisme ont été mises à jour, passant des séries 130 et 142 aux séries 113 pour les espaces boisés classés et les espaces naturels sensibles.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance