Article R300-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Références aux espaces boisés classés et aux espaces naturels sensibles
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les forêts et les espaces naturels dans le Code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.
2 versions
2 cités