En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Protection des espaces boisés et naturels
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme (Information des espaces boisés aux autorités compétentes).
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code (Protection des espaces boisés par le préfet).