Code de l'environnement

Article R365-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du camping et du stationnement de caravanes dans certaines zones

Résumé Le camping et le stationnement de caravanes sont interdits dans certaines zones spécifiques et les règles pour ces activités sont définies par le code de l'urbanisme.

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme.

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Historique des versions

Version 3

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Extension des références légales relatives au camping et stationnement de caravanes

Résumé des changements La référence aux articles du code de l'urbanisme concernant l'interdiction du camping isolé et le stationnement de caravanes a été modifiée pour inclure d'autres dispositions, élargissant ainsi la portée réglementaire.

Version 2

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Mise à jour des références d’articles

Résumé des changements Les interdictions demeurent, mais les références législatives ont été mises à jour : elles concernent désormais les articles R–111–8 à <>> <> - @[1130-]1130--1132-[1143-]1143 du code de l’urbanisme au lieu des anciens articles

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005