Code de l'environnement

Article R321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'aménagement et d'urbanisme au littoral

Résumé Les règles pour construire au bord de la mer sont dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des références législatives

Résumé des changements L'article a été déplacé dans le Code : il passe désormais du chapitre VI, titre IV à la section I, titre II.

Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme.