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Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

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Article R571-60

Composition du dossier pour l'enquête publique sur les plans d'exposition au bruit des transports aériens

Code de l'environnement

Article R571-59

Article R571-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'enquête publique pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes

Résumé Les plans de bruit des aéroports passent par une enquête publique avec des règles spécifiques.

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions des articles R. 123-7 à R. 123-23, sous réserve de celles des articles R. 571-60 à R. 571-65.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’un article référencé

Résumé des changements Le texte a retiré l’article R 122‑6 de la liste des dispositions applicables, ne laissant que les articles R 122‑7 à 122‑23.

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions des articles R. 123-7 à R. 123-23, sous réserve de celles des articles R. 571-60 à R. 571-65.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale

Résumé des changements La base légale invoquée pour organiser l'enquête publique sur les plans d'exposition au bruit des aérodromes a été modifiée : elle passe désormais à l’article L 112‑16 du code de l’urbanisme, remplaçant le précédent article L 147‑3.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions des articles R. 123-6 à R. 123-23, sous réserve de celles des articles R. 571-60 à R. 571-65.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions des articles R. 123-6 à R. 123-23, sous réserve de celles des articles R. 571-60 à R. 571-65.