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Sous-section 1

Définitions

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Article D333-3-1

Définition des règles pour les parcs résidentiels de loisirs

Code du tourisme

Article D333-3

Article D333-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un parc résidentiel de loisirs

Résumé Un parc résidentiel de loisirs est un terrain prévu pour des loisirs, aménagé selon des règles précises.

Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du même code.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Simplification et mise à jour des références normatives

Résumé des changements La définition d’un parc résidentiel de loisirs a été simplifiée : on retire la référence précise au paragraphe 1° d’un article spécifique et on met à jour les références aux normes applicables.

Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du même code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour législative et suppression d’une disposition relative aux caravanes

Résumé des changements La définition a été mise à jour : elle cite désormais les articles R*111‑32 et R*111‑46 plutôt que le paragraphe b de l’article R 444‑3, supprime la possibilité d’accueillir des caravanes et introduit une exigence normative supplémentaire.

En vigueur à partir du dimanche 24 août 2008

Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du 1° de l'article R. * 111-32 du code de l'urbanisme et soumis à des normes en application de l'article R. * 111-46 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du b de l'article R. 444-3 du code de l'urbanisme. Ce terrain peut être également aménagé pour l'accueil des caravanes de passage.