Article D333-3
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.
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Code du tourisme
Article D333-3
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Version 4
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.
Version 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification et mise à jour des références normatives
Résumé des changements La définition d’un parc résidentiel de loisirs a été simplifiée : on retire la référence précise au paragraphe 1° d’un article spécifique et on met à jour les références aux normes applicables.
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du même code.
Version 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour législative et suppression d’une disposition relative aux caravanes
Résumé des changements La définition a été mise à jour : elle cite désormais les articles R*111‑32 et R*111‑46 plutôt que le paragraphe b de l’article R 444‑3, supprime la possibilité d’accueillir des caravanes et introduit une exigence normative supplémentaire.
En vigueur à partir du dimanche 24 août 2008
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du 1° de l'article R. * 111-32 du code de l'urbanisme et soumis à des normes en application de l'article R. * 111-46 du même code.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du b de l'article R. 444-3 du code de l'urbanisme. Ce terrain peut être également aménagé pour l'accueil des caravanes de passage.