Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 233-1 (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements)Art. L.233-1Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissementsLa Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur regroupe les responsables d'écoles et universités pour discuter des questions communes et donner des avis au ministre. ;
Vu le code de la recherche, notamment le chapitre IX du titre II de son livre III ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique)Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publiqueLa loi de 2012 améliore les conditions de travail des agents contractuels et lutte contre les discriminations dans la fonction publique. relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics)Art. 52Parité dans les conseils d'administration des établissements publicsLa loi impose une proportion minimale de 40% de chaque sexe dans les conseils d'administration des établissements publics, à atteindre progressivement. ;
Vu la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 (Création d'une banque publique d'investissement et adaptation des règles financières)Création d'une banque publique d'investissement et adaptation des règles financièresLa loi crée une banque publique pour aider les petites entreprises et adapte les règles financières françaises aux normes européennes. modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics)Contrôle des investissements publicsCe décret crée un système pour mieux contrôler les investissements de l'État, avec un responsable, un comité de surveillance et des règles à suivre. relatif au commissaire général à l'investissement ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche en date du 9 janvier 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :