Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 14, Art. 13

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Extension des pouvoirs du président de l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Le président de l'Agence nationale de la recherche obtient de nouvelles attributions, notamment en matière budgétaire et de gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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