Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 14-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du comité de pilotage scientifique

Résumé. Le comité de pilotage scientifique est créé pour aider l'agence à élaborer et mettre en œuvre son plan d'action annuel.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 14-1
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 14-1

Historique des versions

Source : Légifrance