Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du comité de pilotage scientifique
Résumé. Le comité de pilotage scientifique est créé pour aider l'agence à élaborer et mettre en œuvre son plan d'action annuel.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 14-1
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 14-1