JORF n°0071 du 25 mars 2014

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « à la section 3 du chapitre IV » sont remplacés par les mots : « au chapitre IV » ;
2° Les 3° et 4° sont ainsi rédigés :
« 3° Mettre en œuvre des accords de coopération scientifique internationale, en appui aux politiques de partenariat international définies par sa tutelle et en lien avec les organismes de recherche concernés ;
« 4° Participer à des actions menées en commun ou pour le compte des services de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « à la section 3 du chapitre IV » sont remplacés par les mots : « au chapitre IV » ;

2° Les 3° et 4° sont ainsi rédigés :

« 3° Mettre en œuvre des accords de coopération scientifique internationale, en appui aux politiques de partenariat international définies par sa tutelle et en lien avec les organismes de recherche concernés ;

« 4° Participer à des actions menées en commun ou pour le compte des services de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers. »