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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'Agence nationale de la recherche
Résumé. L'Agence nationale de la recherche peut désormais mettre en œuvre des accords de coopération scientifique internationale et participer à des actions pour le compte des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 3