Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 19

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 26 mars 2014 au 31 décembre 2023

Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :

1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;

2° Les frais de personnel ;

3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2014-365 du 24 mars 2014art. 16

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 25 mars 2014